Constat d'huissier à Annecy et ailleurs 

Le constat par commissaire de justice permet à tous les justiciables de prouver, qu’ils soient particuliers ou professionnels, de façon incontestable, la réalité d’un fait. Cette preuve permet souvent d’ éviter une procédure judiciaire car elle peut déboucher vers une solution amiable avec “l’adversaire” potentiel comme un recouvrement de créances. En effet, l’intervention du commissaire de justice permet de graver dans le marbre une situation, ou un élément. Cela est particulièrement vrai dans le cas où cette preuve pourrait disparaître, puisque le constat permettra de prouver son existence à un instant précis.

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Le constat de commissaire de justice pendant le procès

Chacune des parties, lors d'un procès, doit apporter la preuve de ce qu'elle avance. Fournir un constat réalisé par votre commissaire de justice sera un argument de choix, puisque le juge et toutes les parties impliquées seront face à une preuve irréfutable de vos déclarations. En cas de situation litigieuse et en l'absence de preuves solides, le juge peut même lui-même demander à votre commissaire de justice de réaliser un constat d'une situation en particulier.

Cette démarche s'appelle "constat sur ordonnance", et peut être demandée à tout moment par un juge. Le commissaire de justice devient alors les "yeux" du juge sur le terrain, celui qui saura lui apporter une information non biaisée sur la situation.

Le constat de commissaire de justice n’est pas, et ne doit pas être, la traduction d’un ressenti. Il doit en effet se baser sur des constatations matérielles objectives, puisqu'il constitue un des modes de preuves les plus solides devant la justice : la loi confère au constat de commissaire de justice une valeur probante forte, et ce document comprend des mentions constituant un acte authentique.

C'est cette nature objective et authentifiée qui en fait un argument d'un tel poids en cas de litige, que vous ayez pour but de le régler de manière amiable ou juridique.

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